Désignation des bénéficiaires et enregistrement des avoirs

Certaines stratégies de planification successorale sont relativement faciles à mettre en vigueur. La désignation de bénéficiaires et l'enregistrement des avoirs faits d'une certaine manière faciliteront la réalisation d'objectifs de planification successorale. Toutefois, avant de mettre à exécution ces stratégies, il faut étudier l'ensemble des objectifs. En outre, avant de modifier votre situation financière, il faut demander le conseil de spécialistes, notamment de conseillers fiscaux, juridiques et financiers.

On ne peut désigner de bénéficiaires pour tous les placements. Les principaux placements de votre portefeuille qui le permettent sont les polices d'assurance, le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR). En nommant un bénéficiaire de ces comptes, particulièrement le conjoint, on simplifie le processus de planification successorale.

Dans le cas des polices d'assurance-vie, le produit de l'assurance est versé directement aux bénéficiaires désignés, sans franchise d'impôt et sans frais d'homologation. En désignant le conjoint comme bénéficiaire du REER, on peut transférer ses avoirs dans le régime du conjoint. Ce processus permettra à votre conjoint de continuer à reporter les impôts jusqu'au moment du retrait des fonds. En outre, ces avoirs ne figureront pas dans votre succession. Il faudrait évaluer périodiquement avec vos conseillers les avantages de la désignation de bénéficiaires de façon à tirer tout le parti voulu de vos stratégies de planification successorale.

L'enregistrement conjoint des avoirs avec gains de survie, permet de rendre certaines stratégies de planification successorale plus efficaces. En effet, si l'on enregistre un élément d'actif de cette façon, le propriétaire survivant devient automatiquement le seul propriétaire. En désignant une autre personne à titre de copropriétaire, on cède le droit de propriété d'une partie de l'élément d'actif à ce ou ces personne(s). Les incidences fiscales du transfert d'un bien à une autre personne sont nombreuses. Aussi, avant de mettre à exécution une telle stratégie, il faut demander des conseils spécialisés juridiques et fiscaux.

Les stratégies de planification successorale peuvent être simples ou compliquées. Toutefois, même celles dont la mise à exécution semble facile pourraient avoir des conséquences à long terme sur votre plan successoral. Il faut donc étudier toutes les retombées éventuelles de vos décisions avant de modifier vos plans. Un conseiller financier CIBC Wood Gundy sera en mesure de vous aider à choisir les stratégies qui vous aideront à réaliser vos objectifs.

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