Financement de la convention de rachat d'actions

Quel que soit le type d'entreprise que vous possédiez, une convention de rachat d'actions vous assure un transfert de propriété de l'entreprise efficace. De plus, elle offre la sécurité aux partenaires de l'entreprise si l'un d'entre eux décède, se retire à la suite d'une invalidité ou d'un divorce ou encore prend sa retraite. Un financement approprié est nécessaire pour assurer la viabilité de la convention de rachat d'actions. Sans un financement approprié, la convention risque d'être sans effet. Il existe différents moyens pour financer une convention de rachat d'actions :

Épargne accumulée

Le capital après impôts est investi dans un placement produisant un revenu imposable. Toutefois, comme les entreprises ne disposent généralement pas de sommes importantes sous forme de liquidités, puisque l'argent est directement réinvesti dans l'entreprise, cette stratégie peut s'avérer irréaliste.

Emprunt bancaire

L'argent emprunté doit être remboursé avec des dollars après impôts et l'intérêt sur les fonds empruntés peut ne pas être déductible du revenu imposable. De plus, le départ d'un employé clé peut compromettre la solvabilité de l'entreprise et des autres partenaires, rendant cette solution impraticable.

Paiements fixes versés par les acheteurs aux héritiers

L'achat échelonné dans le temps comporte des risques si jamais l'entreprise fait faillite, auquel cas les versements de capital et d'intérêt pourraient être difficiles à honorer.

Assurance vie

L'assurance vie procure une garantie de financement dès le départ. L'indemnité de décès est habituellement non imposable et la valeur de rachat peut être utilisée pour financer un rachat en cas de départ à la retraite ou d'invalidité de l'un des actionnaires.

Nos conseillers en placement travaillent de concert avec un spécialiste de la planification financière* CIBC Wood Gundy ainsi qu'avec le conseiller juridique du propriétaire d'entreprise afin d'élaborer et d'implanter des stratégies et du financement propres à chaque situation.

Pour en savoir plus :

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