Loin d'être du temps perdu

Si vous détenez des éléments d'actifs aux États-Unis et que votre patrimoine mondial est évalué à plus de 2 000 000 $ US, l'impôt successoral risque d'imposer un très lourd fardeau à votre succession.

Vous devez également garder à l'esprit...

Les titres américains détenus dans des REER/FERR sont subordonnés à l'impôt successoral des États-Unis au décès du rentier étant donné que l'administration fiscale américaine semble avoir dans sa mire l'actif sous-jacent des REER/FERR, sous prétexte que les REER/FERR représentent des comptes de dépôts ou, peut-être, des fiducies révocables. Le rentier d'un REER/FERR pourrait ne pas avoir droit à l'allégement découlant du traité et être ainsi assujetti à une double imposition (c.-à-d., toute inclusion de revenu sera imposée au Canada et subordonnée à l'impôt successoral des États-Unis sans allégement sous forme de crédit pour impôt étranger).

L'ouverture d'un compte de courtage au Canada dans le but d'y détenir des titres américains ne permettra pas d'éviter l'impôt successoral des É.-U. (Comme l'endroit où sont détenus les titres américains importe peu, les titres américains détenus au Canada demeurent assujettis à l'impôt successoral des É.-U. au décès de l'actionnaire.)

Si votre patrimoine est assujetti à l'impôt successoral des États-Unis, certaines stratégies de planification pourraient vous aider à réduire votre exposition à cet impôt. Par exemple, l'utilisation des prêts hypothécaires sans recours sur des biens immeubles situés aux États-Unis. (Les prêts hypothécaires sans recours stipulent qu'en cas de défaut de paiement, le prêteur a recours uniquement au bien hypothéqué, et non aux biens personnels du débiteur hypothécaire.)

La solution la plus efficace pourrait très bien consister à vendre simplement vos éléments d'actif américains à d'autres membres de la famille ou à des tiers avant le décès. Pour permettre la réalisation de ces opérations de vente, vous pourriez avoir avantage à signer pour le compte d'un tiers une procuration exécutoire dans la juridiction américaine pertinente, au cas où vous seriez incapable de vous acquitter vous-même de cette tâche.

L'efficacité de telles mesures n'est pas claire dans la loi et vous ne devriez en aucun cas entreprendre des mesures sans étudier soigneusement la question et sans consulter des spécialiste.

Ces stratégies comportent des risques importants. Si elles ne sont pas mises en oeuvre correctement, les répercussions au chapitre de l'impôt sur le revenu tant du Canada que des États-Unis peuvent être néfastes.

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