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Assurance vie et protection du patrimoine

Solutions d'assurance pour financer les conventions de rachat d'actions

L'établissement d'une convention de rachat d'actions en bonne et due forme pour votre entreprise peut permettre d'éviter une interruption de ses activités. De toutes les options offertes pour financer une convention de rachat d'actions, l'assurance vie offre la meilleure solution. L'utilisation d'une police d'assurance vie universelle permet de réduire considérablement le coût de la prime d'assurance comparativement aux autres options.

Les volets " assurance " et " épargne " d'une police d'assurance vie universelle sont distincts et le titulaire de la police peut choisir entre un large éventail d'options de placement pour le volet " épargne " de la prime.

Il existe trois méthodes principales pour financer ce type de conventions.

Assurance associés réciproque

Chaque actionnaire souscrit une police d'assurance sur la vie des autres actionnaires, dont il est le bénéficiaire. Par la suite, les actionnaires et l'entreprise rédigent une convention de rachat d'actions qui exige que les actionnaires survivants acquièrent les actions de l'actionnaire décédé, habituellement à leur juste valeur marchande.

Au décès d'un actionnaire, les actionnaires survivants utilisent le produit de la police d'assurance vie de l'actionnaire décédé pour acheter les actions de la succession du défunt.

Billet à ordre

Selon cette méthode, l'entreprise souscrit une police d'assurance sur la vie de chaque actionnaire, dont elle est le bénéficiaire. Est ensuite rédigée une convention de rachat d'actions qui exige que les actionnaires survivants acquièrent les actions de l'actionnaire décédé à leur juste valeur marchande, en utilisant à cette fin un billet à ordre. Au décès de l'un des actionnaires, l'entreprise reçoit l'indemnité d'assurance et paie le produit aux actionnaires survivants sous forme de dividende en capital, ce qui leur permet d'honorer le billet à ordre.

Rachat par la société

L'entreprise souscrit une police d'assurance sur la vie de chaque actionnaire, dont elle est le bénéficiaire. Cette méthode exige que l'entreprise achète et annule (ou rachète) les actions de l'actionnaire décédé.

Nos conseillers en placement travaillent de concert avec un spécialiste de la planification financière* CIBC Wood Gundy ainsi qu'avec le conseiller juridique du propriétaire d'entreprise afin d'élaborer et d'implanter des stratégies et du financement propres à chaque situation.

Pour en savoir plus :

Utilisez l'outil permettant de rechercher un conseiller pour connaître le conseiller en placement de CIBC Wood Gundy le plus proche et prendre la première mesure en vue d'assurer l'avenir financier de votre choix.

*Conseiller en sécurité financière, au Québec.

Les renseignements contenus dans les présentes sont considérés exacts au moment de leur parution. La Banque CIBC et Marchés mondiaux CIBC inc. se réservent le droit d'apporter des changements sans préavis. Ce document ne donne que de l'information générale.

Les services d'assurance sont offerts par CIBC Wood Gundy Services financiers inc. Au Québec, les services d'assurance sont offerts par CIBC Wood Gundy Services financiers (Québec) inc.

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