Régimes enregistré d’épargne-études

Le don le plus important à vos enfants

La possibilité de faire des études postsecondaires n'est plus un acquis de nos jours. Avec l'augmentation constante des coûts, ce privilège devient de moins en moins accessible.

Comme pour la plupart des choses dans la vie, il faut planifier dès maintenant pour offrir à vos enfants les choix que les études supérieures peuvent leur procurer. La planification des études est un objectif réalisable dans le cadre d'un régime de placement à long terme.

Grâce au régime enregistré d'épargne-études (REEE), vous avez jusqu'à 31 ans pour profiter de vos placements et de leurs rendements composés. Même s'il a réduit ses subventions dans d'autres domaines, le gouvernement a mis sur pied un programme REEE qui vous encourage à économiser en prévision des études de vos enfants.

Les avantages

Tout comme le REER, le REEE est enregistré auprès du gouvernement fédéral et les avoirs qui y sont détenus peuvent croître à l'abri de l'impôt jusqu'à ce qu'ils soient retirés. Cette caractéristique permet aux avoirs de s'accumuler plus rapidement que ceux qui ne sont pas détenus dans un REEE.

Contrairement aux cotisations à un REER, celles faites à un REEE ne sont pas déductibles.

Lorsqu'on retire l'argent du REEE, les gains sont imposés dans la déclaration d'impôt de l'enfant (le bénéficiaire). En général, le revenu ce bénéficiaire est assujetti à une tranche d'imposition moins élevée ou peut même ne pas être imposable en vertu de crédits d'impôt personnels et relatifs aux études et aux frais de scolarité.

En participant au suivi de leur portefeuille d'épargne-études, vos enfants pourront tirer des leçons qui leur seront utiles toute leur vie :

  • Les choses importantes requièrent du temps et des efforts;
  • en investissant, on peut accumuler un actif financier précieux pour plus tard;
  • la vie a ses hauts et ses bas;
  • grâce à un bon plan et des moyens adéquats, on peut surmonter bien des obstacles.

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Investir dans le savoir

L'une des décisions les plus sages que vous pouvez prendre est de commencer à planifier maintenant en vue de répondre aux besoins de vos enfants lorsqu'ils voudront, plus particulièrement, poursuivre leurs études postsecondaires. Après tout, on ne peut nier les faits, les coûts des études postsecondaires ne cessent d'augmenter. Les études postsecondaires prennent de plus en plus d'importance, alors qu'il y a moins de fonds publics prévus pour les prêts et les bourses d'études.

Le gouvernement vous offre une aide par l'intermédiaire d'un régime enregistré d'épargne-études, communément appelé REEE, pour vous permettre de répondre aux besoins de vos enfants. Il s'agit d'un moyen d'épargner en vue des etudes postsecondaires de vos enfants. La limite à vie est de 50 000 $ par enfant (bénéficiaire). Et en ce qui concerne les cotisations, vous n'êtes pas seul, les grands-parents, la parenté et les amis peuvent également cotiser au REEE de votre enfant.

Les REEE comportent de nombreux avantages. D'abord, vous apprécierez qu'un REEE vous permet de conserver la propriété des fonds. Vous, et non vos enfants, avez la complète latitude à l'égard de l'ensemble du régime.

Ensuite, vous profiterez du report d'impôt prévu pour le REEE. Lorsque vous cotisez à un REEE, l'impôt sur le revenu est reporté jusqu'à ce que les fonds soient retirés. Lorsque les fonds sont retirés, vos enfants paient l'impôt, qui est probablement faible ou inexistant, sur le revenu accumulé. La seule exigence est que vos enfants utilisent les fonds pour des études postsecondaires admissibles. Le gouvernement fédéral offre également la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) comme une amélioration apportée aux REEE.

Grâce à la SCEE, le gouvernement federal accorde une subvention correspondant à 20 % de la première tranche de 2 500 $ des cotisations que vous versez chaque année au nom d'un bénéficiaire admissible. Le montant maximum de la subvention est de 500 $ par année, par bénéficiaire, et peut atteindre au fil des ans un maximum cumulatif de 7 200 $. Un autre avantage est que vous pouvez retirer vos cotisations au REEE en franchise d'impôt en tout temps, puisque vos cotisations ont été versées en dollars après impôt et n'étaient pas déductibles.

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REEE : réglementation

  • Vous pouvez investir des sommes allant jusqu'à un maximum à vie de 50 000 $ par enfant.
  • Dans le cadre d'un régime familial, vous pouvez désigner autant de bénéficiaires du régime que nécessaire.*
  • Les cotisations peuvent être versées pendant 31 ans le cas échéant. En revanche, le régime doit prendre fin dans les 35 ans suivant sa date de création.
  • Les cotisations ne sont pas déductibles d'impôt. On peut donc les retirer en franchise d'impôt à tout moment.**
  • Le revenu du REEE fructifie en franchise d'impôt. Il est versé sous forme de paiement d'aide aux études (PAE) aux bénéficiaires admissibles qui sont ensuite imposés sur cet argent. La plupart du temps, l'impôt est faible ou nul, car le bénéficiaire se situe souvent dans la tranche d'imposition la plus basse.
  • Pour profiter du revenu accumulé dans un REEE, les bénéficiaires doivent entreprendre des études à plein temps dans une institution postsecondaire agréée. Le programme doit s'étendre au moins sur trois semaines consecutives (13 semaines si l'institution est à l'extérieur du Canada) et comporter au minimum dix heures de cours par semaine. Les cours par correspondance sont admissibles ainsi que les cours dans les universités, les collèges communautaires, les écoles techniques ainsi que de nombreuses universités étrangères.
  • Pour chaque semestre de 13 semaines, les étudiants à temps partiel pourront avoir accès à un montant allant jusqu'à 2 500 $ de leur revenu et des subventions. Les étudiants seront tenus d'avoir au moins 12 heures de cours par mois pour un cours d'une durée minimum de 3 semaines consécutives.
  • Si le bénéficiaire désigné n'entreprend pas d'études postsecondaires, on peut désigner un autre bénéficiaire admissible.
  • Si le bénéficiaire n'entreprend pas d'études postsecondaires et qu'il n'y a pas d'autres bénéficiaires, le cotisant peut retirer les gains à condition de respecter certains critères.

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