Incidences fiscales des opérations sur fonds communs de placement

Si l'on achète des fonds communs de placement dans un compte non enregistré, il faut non seulement définir les objectifs de placement, mais également évaluer les incidences fiscales. L'impôt exigible variera en fonction du type de fonds et du type de revenu qu'il génère. En effet, tous les types de placement ne génèrent pas le même type de revenu.

Intérêt

La partie revenu fixe des fonds équilibrés, des fonds d'obligations et des fonds du marché monétaire génère un revenu d'intérêt. Si ces fonds sont placés dans un régime non enregistré, l'intérêt est pleinement imposable au taux marginal.

C'est pourquoi, il faudrait envisager de détenir des placements générant un intérêt dans un REER, puisque la croissance est à l'abri de l'impôt aussi longtemps que ces placements restent dans le REER.

Dividendes

Le revenu de dividendes et de gains en capital est plus avantageux du point de vue fiscal pour les investisseurs. Le régime fiscal reconnaît que les dividendes sont versés à même un revenu pour lequel la société a déjà payé de l'impôt. À titre de compensation, les dividendes de sociétés canadiennes imposables font l'objet d'une majoration/d'un crédit d'impôt pour dividendes. Aux taux d'imposition supérieurs, le revenu de dividendes est imposé aux deux tiers environ de votre taux marginal d'imposition.

Ce règlement s'applique également aux dividendes des fonds communs de placement d'actions canadiennes ainsi qu'aux actions de sociétés canadiennes. Quoique le taux d'imposition des dividendes canadiens soit moins élevé que celui du revenu d'intérêt, il faut calculer le rendement après impôt du placement pour que la comparaison soit équitable.

Gains en capital

La moitié des gains en capital est imposable au taux marginal. Autrement dit, les gains en capital sont imposés à un taux inférieur à celui du le revenu ordinaire.

On réalise des gains en capital de deux façons :

  1. Si l'on vend des parts de fonds communs de placement à un prix supérieur au prix d'achat original (par exemple, si vous aviez acheté des parts pour 1000 $ et que vous les aviez vendues pour 1500 $, le gain en capital de 500 $ serait imposé à la moitiè de votre taux marginal).
  2. Si les actions d'un portefeuille de fonds commusn de placement d'actions sont vendues par le gestionnaire en vue de réaliser un gain, les porteurs de parts pourraient toucher une distribution composée de ce gain en capital.

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