Types de pertes

Pertes en capital

Les pertes en capital admissibles (½ de la perte totale) ne peuvent être utilisées qu'en déduction des gains en capital imposables. Si les pertes de l'année sont supérieures aux gains, on ne peut déduire l'excédent d'un autre revenu imposable. Les pertes nettes en capital peuvent uniquement être déduites des gains en capital imposables nets de l'une des trois années précédentes, ou elles peuvent être reportées ultérieurement et indéfiniment pour rédiure les gains en capital nets futurs. Toutefois, les pertes en capital réalisées sur des transferts dans un régime enregistré et les pertes apparentes ne peuvent pas être déduites des gains en capital.

On ne peut réclamer les pertes réalisées sur les transferts dans un REÉR/FERR

Si l'on vend des titres à perte pour transférer le produit dans un REÉR ou dans un FERR autogéré, ou dans un REÉR de conjoint ou si l'on y transfère des titres à perte, on ne peut réclamer celles-ci. Toutefois, il faut déclarer les gains. Si la perte est réalisée dans un régime enregistré, on ne peut s'en prévaloir aux fins de l'impôt.

On ne peut réclamer les pertes apparentes

Les pertes apparentes ne peuvent pas être déduites des gains. Si vous vendez un titre dans l'intention de provoquer une perte, et que vous ou une personne affiliée (par exemple votre conjoint, une entreprise dont vous assumez le contrôle ou une fiducie dans laquelle vous avez un intérêt bénéficiaire, y compris un REER) achetez un « titre identique » dans les 30 jours civils qui précèdent ou suivent la date de la vente, et que cette même personne détient toujours ce titre 30 jours après la date de la vente, la perte en capital vous sera refusée et s'ajoutera au prix de base de la personne qui l'a acheté. Cette règle s'applique également si vous ou la personne affiliée achetez une option ou un droit d'achat sur le titre qui a été vendu.

En général, les pertes apparentes apparaissent dans les situations de vente à perte à des fins fiscales. La loi exige que l'ARC agisse comme si la vente a été effectuée à des fins de placement et non à des fins fiscales si le délai de 30 jours est respecté.

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