Planification des dons

Bon nombre de Canadiens se montrent fort généreux à l'égard de divers organismes de bienfaisance contribuant ainsi à améliorer le sort de leurs prochains.

Récemment, l'Agence des douanes et du Revenu du Canada a émis une réglementation facilitant les dons de charité. En effet, en vertu de changements de la Loi de l'impôt sur le revenu, le plafond annuel de la plupart des dons de charité permettant de bénéficier d'un crédit d'impôt est passé à 75 % du revenu net. De plus, le gain en capital résultant du don de titres admissibles à des organismes de bienfaisance après mai 2006 est exonéré d'impôt.

Il faut également souligner que l'année du décès et l'année précédente, le plafond des dons de charité admissibles au crédit d'impôt équivaut à 100 % du revenu net. Les personnes faisant un don recevront un crédit d'impôt non remboursable du gouvernement fédéral.

Le crédit octroyé sur la première tranche de 200 $ de dons équivaut à 15,5 %, tandis que le crédit octroyé au montant dépassant 200 $ est de 29 %. Si l'on tient compte des taxes provinciales et des surtaxes, le crédit équivaut à environ 45 % des montants dépassant 200 $.

En outre, les dons de charité non réclamés peuvent faire l'objet d'un report pendant cinq ans, permettant ainsi d'optimiser l'efficacité du don dans le cadre d'une stratégie de planification fiscale.

L'assurance-vie peut également constituer un moyen efficace de verser un don important à l'organisme de bienfaisance favori en contrepartie d'un coût relativement modéré. L'utilisation de l'assurance dans le cadre de la planification des dons facilite la structuration des crédits d'impôt.

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