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Assurance vie et protection du patrimoine

Planification de la succession d 'une enterprise

La continuité d'une entreprise est une des préoccupations principales des propriétaires d'entreprises. Que vous prévoyiez ne plus assumer votre rôle actuel ou quitter complètement l'entreprise, la planification de la succession vous aidera à assurer l'atteinte de vos objectifs.

La planification de la succession d'une entreprise permet d'assurer le transfert ordonné de la propriété ou de la gestion de l'entreprise de façon à répondre aux besoins financiers du propriétaire et à assurer la continuité des activités.

La planification de la succession d'une entreprise répond à de nombreux besoins importants du propriétaire d'entreprise, notamment :

  • Ouvrir la voie au transfert ordonné de la propriété ou de la gestion de l'entreprise.
  • La planification de l'évaluation de l'entreprise et des mesures de gel de l'actif peuvent être utilisées pour réduire au minimum les droits de mutation associés au transfert de la participation à une entreprise à des membres de la famille du propriétaire.
  • La planification des liquidités pour assurer un montant suffisant d'actif liquide pour payer l'impôt sur les biens transmis au décès ou pour procurer à l'entreprise des liquidités additionnelles au cours d'une période de transition.

La création et la mise en oeuvre d'un plan de succession efficace devrait comprendre une analyse complète de l'entreprise concernée, de sa structure de gestion, de son environnement concurrentiel et de ses mouvements de trésorerie, ainsi qu'un énoncé de mission indiquant les procédures et les politiques de base de l'entreprise.

Un plan de succession d'entreprise peut préciser tous les éléments suivants, ou certains d'entre eux :

  • la structure proposée du plan de succession, y compris les conséquences fiscales;
  • les plans d'urgence en cas d'événements futurs inattendus, comme le décès d'un employé clé ou du successeur;
  • le moment officiel du transfert de la propriété;
  • le rôle transitoire de chaque employé de l'entreprise;
  • la communication de certains aspects du plan à des tiers et à des employés;
  • les éventuelles conventions d'actionnaires, révisions de testament, restructurations, transferts d'actions, polices d'assurance, etc.

Un conseiller en placement CIBC Wood Gundy, en collaboration avec un spécialiste de la planification successorale*, est une excellente ressource pour vous aider à organiser vos affaires, à définir vos objectifs financiers ainsi qu'à élaborer et à mettre en oeuvre le plan de succession de votre entreprise.

Utilisez l'outil permettant de rechercher un conseiller pour connaître le conseiller en placement de CIBC Wood Gundy le plus proche et prendre la première mesure en vue d'assurer l'avenir financier de votre choix.

*Financial Security Advisor in Quebec.

Les renseignements contenus dans les présentes sont considérés exacts au moment de leur parution. La Banque CIBC et Marchés mondiaux CIBC inc. se réservent le droit d'apporter des changements sans préavis. Ce document ne donne que de l'information générale.

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