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Assurance vie et protection du patrimoine

Convention de rachat d'actions pour les propriétaires d'entreprise

Vous avez investi temps, énergie et argent dans le but de mettre sur pied une entreprise prospère. Tout cela a porté ses fruits, mais avez-vous pensé à élaborer un plan pour l'avenir qui vous protégera vous et votre investissement? Voici comment une convention de rachat d'actions peut vous aider.

En tant que propriétaire d'entreprise, assurer la pérennité de votre entreprise constitue un aspect important de votre plan financier, et il est souvent négligé. Bien que les partenaires d'affaires entrevoient généralement leur association selon une perspective à long terme, les choses peuvent parfois prendre une autre direction. Différentes situations peuvent en effet se produire qui auront une incidence sur votre entreprise et qu'il convient d'examiner soigneusement.

Les activités de votre entreprise peuvent être interrompues si l'un des partenaires décède ou se retire à la suite d'une invalidité permanente, d'une faillite, d'un divorce ou d'un différend non résolu entre les propriétaires et les actionnaires de l'entreprise. Si votre entreprise perd l'un de ses propriétaires, ceux qui restent devront prendre une décision pour la poursuite des activités. Habituellement, quatre options peuvent être envisagées :

  • Fermer l'entreprise - mais après tout le temps, l'énergie et l'argent investis, cette solution peut sembler inconcevable.
  • Continuer d'exploiter l'entreprise avec un nouveau partenaire (p. ex. la conjointe du défunt).
  • Vendre vos actions - qui va les acheter et à quel prix?
  • Acheter les actions de la succession du propriétaire décédé.

Une convention de rachat d'actions peut protéger votre entreprise contre les préjudices pouvant résulter de la perte d'un partenaire. Ce genre de convention couvre à la fois les conditions de propriété et d'exploitation de votre entreprise et devrait constituer une composante essentielle de votre plan d'affaires.

Une convention de rachat d'actions couvre différentes éventualités : décès, invalidité ou départ à la retraite de l'un des propriétaires et différends quant à la propriété ou à l'exploitation de l'entreprise qui peuvent survenir lorsqu'un partenaire décide de mettre un terme à son association. La convention comprend souvent une formule ou une méthode d'évaluation de l'entreprise qui permet de simplifier le rachat de la participation d'un propriétaire.

Nos conseillers en placement travaillent de concert avec un spécialiste de la planification financière* CIBC Wood Gundy ainsi qu'avec le conseiller juridique du propriétaire d'entreprise afin d'élaborer et d'implanter des stratégies et du financement propres à chaque situation.

Pour en savoir plus :

Utilisez l'outil permettant de rechercher un conseiller pour connaître le conseiller en placement de CIBC Wood Gundy le plus proche et prendre la première mesure en vue d'assurer l'avenir financier de votre choix.

*Conseiller en sécurité financière, au Québec.

Les renseignements contenus dans les présentes sont considérés exacts au moment de leur parution. La Banque CIBC et Marchés mondiaux CIBC inc. se réservent le droit d'apporter des changements sans préavis. Ce document ne donne que de l'information générale.

Les services d'assurance sont offerts par CIBC Wood Gundy Services financiers inc. Au Québec, les services d'assurance sont offerts par CIBC Wood Gundy Services financiers (Québec) inc.

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