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La planification fiscale

Vente à perte à des fins fiscales

Vendre des actifs et réaliser des gains en capital à la suite de la vente est toujours quelque chose que vous vous efforcez d'obtenir en tant qu'investisseur. Mais que faire avec des actifs qui génèrent une perte en cas de vente? Vous pouvez transformer cette perte en gain à l'aide de la vente à perte à des fins fiscales.

Si vous avez vendu quelques actifs et réalisé des gains en capital durant l'année alors que vous détenez d'autres actifs comportant des pertes non réalisées, pensez à les vendre également. Vous pourrez ainsi bénéficier des pertes réalisées pour annuler les gains en capital. On appelle souvent cela la "vente à perte à des fins fiscales". La vente à perte à des fins fiscales se fait habituellement à la fin de l'année quand l'investisseur connaît son gain en capital imposable pour l'année. Les pertes en capital réalisées durant l'année viennent en déduction des gains en capital réalisés durant l'année pour obtenir un gain ou une perte nette en capital. Un gain net en capital est imposable dans l'année. Une perte nette en capital peut être reportée sur les trois années antérieures ou sans limitation sur les années postérieures pour être appliquée contre des gains en capital nets.

Une opération de vente à perte à des fins fiscales doit être réglée avant le dernier jour ouvrable de l'année. (Comme il faut prévoir une période de règlement de trois jours ouvrables, la date limite est avant la veille de Noël, mais pourquoi attendre à la dernière minute?) Également, il vous faut être conscient de la réglementation sur les pertes apparentes. Par exemple, ne pas racheter les actifs vendus à perte dans les 30 jours avant ou après la vente; ou sinon, envisager de racheter des titres semblables mais non identiques.

Réglementation sur les pertes apparentes

Si vous vendez un titre pour réaliser une perte et si vous, ou une personne affiliée (par exemple, votre conjoint, une société dont vous détenez le contrôle ou une fiducie dans laquelle vous avez un intérêt bénéficiaire, y compris un REER), achetez un " titre identique" dans les 30 jours civils après ou avant la date de la vente et que cette même personne détient toujours ce titre 30 jours civils après la date de la vente, dans ce cas, la perte en capital vous est refusée et elle est ajoutée au coût d'achat de la personne qui l'a acheté. Cette réglementation s'applique aussi si vous, ou une personne liée, achetez une option ou un droit d'achat du titre qui a été vendu.

Par exemple, aux fins de la réglementation sur les pertes apparentes, des actions d'entreprises concurrentes dans une même industrie ne doivent pas être considérées comme des "titres identiques" alors que des fonds indiciels qui suivent le même indice le seraient. En outre, l'avis d'un conseiller fiscal est requis pour établir si des fonds communs de placement similaires sont des "titres identiques".

Veuillez noter que la perte en capital sera refusée si l'acheteur du bien est un REER dont le vendeur ou son conjoint (ou conjoint de fait) est le détenteur immatriculé. Par conséquent, l'échange ou le versement de titres admissibles dans un REER entraînera le refus de la perte en capital même si les gains en capital cumulés étaient imposables.

Compte tenu de la complexité impliquée, l'avis d'un conseiller fiscal professionnel sera requis dans plusieurs cas.

Grâce à la vente à perte à des fins fiscales, vous ne perdez pas tout si vous vendez des actifs qui entraînent des pertes en capital - elles ont même leur utilité. Parlez à votre conseiller fiscal si vous désirez plus d'informations sur leurs avantages.

Utilisez l'outil permettant de rechercher un conseiller pour connaître le conseiller en placement de CIBC Wood Gundy le plus proche et prendre la première mesure en vue d'assurer l'avenir financier de votre choix.

Les renseignements contenus dans les présentes sont considérés exacts au moment de leur parution. La Banque CIBC et Marchés mondiaux CIBC inc. se réservent le droit d'apporter des changements sans préavis. Ce document ne donne que de l'information générale.

Il est recommandé aux clients de consulter leur conseiller fiscal en ce qui a trait à leur situation personnelle.

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